Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1994, la démission de M. Jérôme Fessard, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée, à compter du 4 novembre 1993.
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JORF n°131 du 8 juin 1994
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Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1994, la démission de M. Jérôme Fessard, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée, à compter du 4 novembre 1993.