JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de:
Annet-sur-Marne;
Chalifert;
Claye-Souilly;
Fresnes-sur-Marne;
Gressy;
Jablines;
Jossigny;
Le Mesnil-Amelot;
Messy;
Moussy-le-Neuf,
dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Meaux;
Brie-Comte-Robert;
Champdeuil;
Chevry-Cossigny;
Coubert;
Courquetaine;
Crisenoy;
Favières;
Fouju;
Grisy-Suisnes;
Lissy;
Moisenay;
Neufmoutiers-en-Brie;
Presles-en-Brie;
Saint-Germain-Laxis;
Servon;
Soignolles-en-Brie;
Solers;
Tournan-en-Brie;
Villeneuve-Saint-Denis,
dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Melun;
Tremblay-en-France,
dans le département de Seine-Saint-Denis;
Créteil;
Santeny;
Valenton;
Villecresnes,
dans le département du Val-de-Marne;
Chennevières-lès-Louvres;
Vémars,
dans le département du Val-d'Oise,
conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de:

Annet-sur-Marne;

Chalifert;

Claye-Souilly;

Fresnes-sur-Marne;

Gressy;

Jablines;

Jossigny;

Le Mesnil-Amelot;

Messy;

Moussy-le-Neuf,

dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Meaux;

Brie-Comte-Robert;

Champdeuil;

Chevry-Cossigny;

Coubert;

Courquetaine;

Crisenoy;

Favières;

Fouju;

Grisy-Suisnes;

Lissy;

Moisenay;

Neufmoutiers-en-Brie;

Presles-en-Brie;

Saint-Germain-Laxis;

Servon;

Soignolles-en-Brie;

Solers;

Tournan-en-Brie;

Villeneuve-Saint-Denis,

dans le département de Seine-et-Marne, arrondissement de Melun;

Tremblay-en-France,

dans le département de Seine-Saint-Denis;

Créteil;

Santeny;

Valenton;

Villecresnes,

dans le département du Val-de-Marne;

Chennevières-lès-Louvres;

Vémars,

dans le département du Val-d'Oise,

conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.