JORF n°128 du 3 juin 1990

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction d'une ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France, conformément aux plans au 1/100000e et au 1/25000e annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction d'une ligne nouvelle d'interconnexion des T.G.V. en région Ile-de-France, conformément aux plans au 1/100000e et au 1/25000e annexés au présent décret (1).