JORF n°152 du 3 juillet 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Denis Robin, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Dubois, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.


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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Denis Robin, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Dubois, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.