JORF n°152 du 3 juillet 1998

Art. 6. - Le décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.


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Art. 6. - Le décret du 11 mai 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.