JORF n°153 du 3 juillet 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. François Darcy, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empchement de M. François Darcy, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.