JORF n°153 du 3 juillet 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à M. Eugène Frehel,
administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à M. Eugène Frehel,

administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études.