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Décret du 1 juillet 1930

RAP EN EXECUTION DE L'ART 101 DE LA LOI DE FINANCES DU 19-12-1926 ET FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT

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Décret du 1 juillet 1930

Modifié parDécret du 22 mars 1942Décret n°48-180 du 29 janvier 1948Décret n°49-1613 du 23 décembre 1949