JORF n°29 du 3 février 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes, de M.
Serge Duhamel et de M. Georges Motsch, délégation est donnée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour M. Georges Motsch, à M. René Gérard, administrateur civil, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes, de M.

Serge Duhamel et de M. Georges Motsch, délégation est donnée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites que pour M. Georges Motsch, à M. René Gérard, administrateur civil, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.