Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Lasvignes,
directeur des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lasvignes.