JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre,
directeur général des postes et télécommunications, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets:
M. Yann Petel, administrateur civil hors classe;
M. Jean-Michel Linois, administrateur des postes et télécommunications de 1re classe;
M. Jean-Paul Pistolet, administrateur des postes et télécommunications hors classe.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre,

directeur général des postes et télécommunications, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets:

M. Yann Petel, administrateur civil hors classe;

M. Jean-Michel Linois, administrateur des postes et télécommunications de 1re classe;

M. Jean-Paul Pistolet, administrateur des postes et télécommunications hors classe.