JORF n°284 du 8 décembre 1998

Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 5 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Moussan-Narbonne-CT traversant le département de l'Aude sont abrogées.


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Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 5 octobre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Moussan-Narbonne-CT traversant le département de l'Aude sont abrogées.