Art. 1er. - M. Roland Carraz, député de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.
1 version
JORF n°279 du 2 décembre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Roland Carraz, député de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.