JORF n°279 du 2 décembre 1997

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Balduyck, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Art. 1er. - M. Jean-Pierre Balduyck, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.