JORF n°281 du 3 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M. Michel Balluteau, Mme Sophie Moati et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson, M. Michel Balluteau, Mme Sophie Moati et M. Simon Barry, sous-directeurs, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions.