JORF n°281 du 3 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lesage,
délégation de signature est donnée à Mme Annie Derocles, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lesage.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lesage,

délégation de signature est donnée à Mme Annie Derocles, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lesage.