Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 mai 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei et de M. Verbie, délégation est donnée à:
<<M. Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel;
<<M. Daniel Lagier, sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>