Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Gauthier, délégation est donnée à Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux.>>