JORF n°281 du 3 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" vincent="" et="" gauthier,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mme="" danielle="" vilchien,="" sous-directeur="" des="" personnels="" la="" fonction="" publique="" hospitalière,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" du="" ministre="" affaires="" sociales="" l'intégration,="" tous="" documents="" relatifs="" l'application="" titre="" iv="" statut="" général="" les="" établissements="" sociaux="" médico-sociaux.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Vincent et de M. Gauthier, délégation est donnée à Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer,

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous documents relatifs à l'application du titre IV du statut général de la fonction publique dans les établissements sociaux et médico-sociaux.>>