Décrète:
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Décret du 1 décembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Souzy est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Christian Gal, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-PIERRE SOUZY EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GAL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU
Décret du 1 décembre 1992