L'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm, de M. Penaud et de Mme Khodoss, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, médecin général de la santé publique, directement placé sous l'autorité de Mme Khodoss, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »