Art. 4. - L'article 15 du décret du 20 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Michel Gilles et de Mlle Eliane Brouard, délégation est donnée à Mme Béatrice Cherblanc, attachée d'administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
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