JORF n°79 du 3 avril 1999

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Marc Janet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :

- collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;

- école, lycée et université de Galatasaray ;

- lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;

- lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;

- lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;

- lycée Saint-Joseph d'Izmir ;

- lycée Saint-Michel d'Istanbul ;

- lycée technique Profilo d'Istanbul ;

- lycée Tevfik Fikret d'Ankara ;

- lycée Tevfik Fikret d'Izmir ;

- université de Marmara.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Marc Janet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :

- collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;

- école, lycée et université de Galatasaray ;

- lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;

- lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;

- lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;

- lycée Saint-Joseph d'Izmir ;

- lycée Saint-Michel d'Istanbul ;

- lycée technique Profilo d'Istanbul ;

- lycée Tevfik Fikret d'Ankara ;

- lycée Tevfik Fikret d'Izmir ;

- université de Marmara.