Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1998 :

M. Aebischer (Marc-Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mars 1998 ;

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Garde (François), premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er mars 1998.