JORF n°78 du 3 avril 1997

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Vienne et à la mairie de Lathus-Saint-Rémy.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Vienne et à la mairie de Lathus-Saint-Rémy.