JORF n°78 du 3 avril 1997

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, administrateur civil.
<< II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent,
agent contractuel.
<< III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam, conservateurs des bibliothèques. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Chatenay-Dolto, administrateur civil.

<< II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent,

agent contractuel.

<< III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit et de Mme Véronique Chatenay-Dolto, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Dominique Coq et Jean-Claude Van Dam, conservateurs des bibliothèques. >>