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Décret du 1 avril 1920

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Décret du 1 avril 1920

Titre IX : Dispositions transitoires

Abrogé1 octobre 2025

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 5 mai 1939 au mardi 30 septembre 2025

Titre IX : Dispositions transitoires
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