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Décret du 1 avril 1920

Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 7 avril 1920

Les ouvriers reçoivent des indemnités pour charges de famille en conformité de la réglementation spéciale à ces allocations. Les conditions en sont fixées par un arrêté ministériel.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 7 avril 1920 au mardi 30 septembre 2025

Titre III : Durée du travail - Salaires Indemnités pour charges de famille
Article 12