Abrogé1 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)
Créé le 7 avril 1920
1. Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux et établissements de la marine comprend les catégories suivantes :
Apprentis.
Ouvriers et ouvrières.
2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.
Apprentis.
Ouvriers et ouvrières.
2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.
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