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Décret du 1 août 2005

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Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne est abrogé.

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Par décret en date du 1er août 2005, le décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Paris tour DGA à Monthyon (Seine-et-Marne) traversant la ville de Paris et les départements de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne est abrogé.

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