JORF n°178 du 3 août 2003

Décret du 1 août 2003

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Geneviève Berger, directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré