Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1 août 2003

portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er (Attribution d'emplois spécifiques par le conseil des ministres) ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret du 31 août 2000 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Geneviève Berger, directrice générale du Centre national de la recherche scientifique.

M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré

Décret du 1 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3