JORF n°180 du 6 août 2003

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 10 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger et de Mme Isabelle Chmitelin, M. Hervé Durand, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, MM. François Durand et Loïc Evain, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, M. Gildas Le Bozec, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts et M. Jean-Jacques Soula, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 10 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger et de Mme Isabelle Chmitelin, M. Hervé Durand, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, MM. François Durand et Loïc Evain, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, M. Gildas Le Bozec, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts et M. Jean-Jacques Soula, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »