Article 1
M. Jacques Sans, préfet, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
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JORF n°178 du 3 août 2003
Décret du 1 août 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6115-7 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei