Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1 août 2003

portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6115-7 (Composition et fonctionnement de la commission exécutive des agences régionales d'hospitalisation) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Jacques Sans, préfet, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.

Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Décret du 1 août 2003
Article 1
Article 2