Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
Décret du 1 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance