JORF n°180 du 6 août 2003

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Diéval (Daniel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2003.
La démission de M. Diéval (Daniel) est acceptée à compter de la même date.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Diéval (Daniel), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2003.

La démission de M. Diéval (Daniel) est acceptée à compter de la même date.