Décret du 1 août 2003

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Christian Paquet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Nicolas Marchand, M. André Maisonneuve, Mme Nicole Darras, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Gauthier, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Christian Paquet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Nicolas Marchand, M. André Maisonneuve, Mme Nicole Darras, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Gilles Gauthier, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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