En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Bégassat, sous-directeur des personnels administratifs et contractuels :
1° M. Daniel Briatte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Jean Le Dall et M. Francis Michon, administrateurs civils, Mme Françoise Giboteau, M. Serge Billiottet et M. Gilles Perrin, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
3° Mme Marie-Paule Boureau-Charlet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des primes et indemnités, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.