Décret du 1 août 2003

Article 21

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Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Bruno Soulié et Mme Marie-Christine Parent, délégation est donnée à Mme Jacqueline Blachon, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Bruno Soulié et Mme Marie-Christine Parent, délégation est donnée à Mme Jacqueline Blachon, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.

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