Décret du 1 août 2003

Article 18

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Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Bruno Soulié, Eric Nouvel et Guy L'Héréec, délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, directeur départemental du Trésor public, M. Willy Wilczek, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Blaise Belrose et Mme Véronique Nativelle, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet, Bruno Soulié, Eric Nouvel et Guy L'Héréec, délégation est donnée à M. Marc Rodriguez, directeur départemental du Trésor public, M. Willy Wilczek, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Blaise Belrose et Mme Véronique Nativelle, attachés principaux d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

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