Article précédent

Article suivant

Décret du 1 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 1er août 2003, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 21 novembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 1er août 2003, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 21 novembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance