Par décret en date du 1er août 2003, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 21 novembre 2002.
Décret du 1 août 2003
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Par décret en date du 1er août 2003, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 21 novembre 2002.
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