JORF n°181 du 7 août 1990

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 6 août 1985 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à la construction de la déviation de la R.N. 57 entre Flavigny et Charmes est reportée au 7 août 1995.


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Version 1

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 6 août 1985 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à la construction de la déviation de la R.N. 57 entre Flavigny et Charmes est reportée au 7 août 1995.