Art. 1er. - M. Yvan Meyerhoeffer, président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier), est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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JORF n°182 du 8 août 1990
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Art. 1er. - M. Yvan Meyerhoeffer, président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier), est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).