JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lacroix et de M. Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue à l'article précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M.
Jean-Philippe Morin, M. François Vervel, M. Didier Montchamp, administrateurs civils, et à Mlle Catherine Brouard, magistrat.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lacroix et de M. Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue à l'article précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M.

Jean-Philippe Morin, M. François Vervel, M. Didier Montchamp, administrateurs civils, et à Mlle Catherine Brouard, magistrat.