Règlement intérieur

Titre Ier : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES, DES RAPPORTEURS ET DES AGENTS DE LA HAUTE AUTORITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles déontologiques pour la Haute Autorité

Résumé. Les membres de la Haute Autorité doivent être honnêtes, éviter les conflits d'intérêts et utiliser les ressources publiques correctement.

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Règles d'éthique pour la Haute Autorité

Résumé. Les membres de la Haute Autorité doivent être honnêtes et impartials, en respectant des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

Article 1er
Principes directeurs de la Haute Autorité

Les membres, rapporteurs et agents de la Haute Autorité exercent leurs fonctions avec intégrité et probité, dans le respect des principes de transparence, d'impartialité et d'indépendance.
Ils veillent, dans leurs activités professionnelles comme privées, à ne pas contrevenir à ces exigences et principes et à ne pas compromettre la réputation de la Haute Autorité.

Article 2
Déclaration sur l'honneur

Chaque membre, rapporteur et agent signe, à l'occasion de son entrée en fonctions, une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les obligations qui découlent du présent titre durant comme à l'issue de ses fonctions.

Article 3
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts

Les membres, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint adressent au président une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, en application de l'article 11 (Déclaration de patrimoine et d'intérêts pour les responsables publics) de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique). Chacune de ces déclarations est instruite dès sa réception par deux membres du collège désignés par le président. Chacune des personnes mentionnées au présent alinéa se déporte lors de la délibération sur ses déclarations.
Les agents qui ont reçu une délégation de signature adressent les mêmes déclarations au président. L'ensemble de ces déclarations est conservé par le secrétaire général et tenu à la disposition des membres.

Titre Ier : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES, DES RAPPORTEURS ET DES AGENTS DE LA HAUTE AUTORITÉ
Chapitre 1er : Prévention des conflits d'intérêts
Chapitre 2 : Utilisation des moyens dévolus à la Haute Autorité
Chapitre 3 : Relations avec les tiers