Article 1er
Principes directeurs de la Haute Autorité

Les membres, rapporteurs et agents de la Haute Autorité exercent leurs fonctions avec intégrité et probité, dans le respect des principes de transparence, d'impartialité et d'indépendance.
Ils veillent, dans leurs activités professionnelles comme privées, à ne pas contrevenir à ces exigences et principes et à ne pas compromettre la réputation de la Haute Autorité.

Article 2
Déclaration sur l'honneur

Chaque membre, rapporteur et agent signe, à l'occasion de son entrée en fonctions, une déclaration sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter les obligations qui découlent du présent titre durant comme à l'issue de ses fonctions.

Article 3
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts

Les membres, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint adressent au président une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts, en application de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013. Chacune de ces déclarations est instruite dès sa réception par deux membres du collège désignés par le président. Chacune des personnes mentionnées au présent alinéa se déporte lors de la délibération sur ses déclarations.
Les agents qui ont reçu une délégation de signature adressent les mêmes déclarations au président. L'ensemble de ces déclarations est conservé par le secrétaire général et tenu à la disposition des membres.