JORF n°0158 du 10 juillet 2009

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 juin 2009 :
Est retiré à la demande du parti politique Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement de la CRIRE, dont le siège social était 50, avenue du Point-du-Jour, 69005 Lyon.
Est retiré à la demande du parti politique Les Verts, représenté par sa secrétaire nationale, l'agrément de l'association de financement des Verts Guadeloupe, dont le siège social était 32, rue Alsace-Lorraine, 97110 Pointe-à-Pitre.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 juin 2009 :

Est retiré à la demande du parti politique Convention pour la rénovation des institutions de la République et de l'Etat, représenté par son président, l'agrément de l'association de financement de la CRIRE, dont le siège social était 50, avenue du Point-du-Jour, 69005 Lyon.

Est retiré à la demande du parti politique Les Verts, représenté par sa secrétaire nationale, l'agrément de l'association de financement des Verts Guadeloupe, dont le siège social était 32, rue Alsace-Lorraine, 97110 Pointe-à-Pitre.