Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du procès-verbal et des observations
Résumé Le procès-verbal sera publié avant le 16 décembre 2021.
Ce procès-verbal et les observations qui l'accompagnent seront publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 16 décembre 2021.
Délibéré par la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation dans sa séance des 12 et 13 décembre 2021 où siégeaient : M. Francis LAMY, M. Christophe CIREFICE, Mme Sophie LAMBREMON, M. Robert PARNEIX et M. Jean-Edmond PILVEN.
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