Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre au Haut Conseil des finances publiques
Résumé Emmanuel GIANNESINI remplace Michel HOUDEBINE au Haut Conseil des finances publiques jusqu'en 2025.
En application des dispositions de l'article 11 de la loi organique du n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques :
M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître, est désigné membre du Haut Conseil des finances publiques par le Premier président de la Cour des comptes en remplacement de M. Michel HOUDEBINE, conseiller maître, sur la période du 2 novembre 2021 au 20 septembre 2025 inclus.
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