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Délibéré par la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation dans sa séance du 4 et 5 novembre 2018 où siégeaient : M. Francis LAMY, président, M. Stéphane GUEGUEIN, Mme Sophie LAMBREMON, M. Robert PARNEIX et M. Guy QUILLEVERE.

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Résultats du vote sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. La commission de contrôle a examiné les résultats du vote sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie et a constaté que le 'non' l'a emporté.

Délibéré par la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation dans sa séance du 4 et 5 novembre 2018 où siégeaient : M. Francis LAMY, président, M. Stéphane GUEGUEIN, Mme Sophie LAMBREMON, M. Robert PARNEIX et M. Guy QUILLEVERE.

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