Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant un différend énergétique
Résumé. Une décision est prise concernant un différend entre des sociétés d'électricité et RTE, et sera notifiée aux parties concernées.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Hydro Diesel Electricité, COURREGELEC et à la société RTE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.