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Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Imagerie et diagnostics médicaux, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 3 et 5, rue Barnave, à Bourg-lès-Valence (Drôme), est rejetée.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la société civile de moyens Imagerie et diagnostics médicaux, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la société, 3 et 5, rue Barnave, à Bourg-lès-Valence (Drôme), est rejetée.