Par décision n° 2002-139 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois couples de fréquences du plan 1,5 C et deux couples de fréquences du plan 1,5 D, tel que défini à l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins des directions départementales de l'équipement des Hautes-Alpes et du Puy-de-Dôme, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision modifiée n° 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité.